Assurance auto après résiliation pour Fausse déclaration
Déclaration d’un faux sinistre ou d’une fausse vente de véhicule ? falsification de document ou manque de justificatif ?
Une fausse déclaration peut d’abord résulter d’un oubli ou d’une négligence.
Lorsque la bonne foi est prouvée, l’assureur fait généralement preuve de compréhension :
S’il s’agit d’une modification légère du contrat, l’assureur peut proposer de maintenir le contrat d’assurance auto existant, mais avec des modification sur la prime et même les garanties.
conducteur résilié pour fausse déclaration : quelle solution ?
Fournir à votre assureur votre permis de conduire, un relevé d’information ( si vous avez été déjà assurer), ainsi que la carte grise du véhicule à assurer, est obligatoire pour établir un bon contrat !
Dans certains cas, tel qu’un jeune conducteur, le relevé d’information n’est pas demander, cependant quand il s’agis d’un conducteur à risque, ayant une suspension ou annulation du permis, des sinistres ou résiliation pour non-paiement.
Vous êtes dans l’obligation de justifier votre Bonus-malus et vos antécédents, dans le cas d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de substance de stupéfiants, d’autres documents seront demander, pour pouvoir calculer votre tarif d’assurance auto, autrement votre contrat peut-être annulé par l’assureur pour manque de document ou fausse déclaration.
Assurance auto pour résilié
Un conducteur résilié par son ancien assureur est fiché à L’AGIRA, il est donc impossible de cacher vos antécédents !
La fraude à l’assurance constitue un enjeu majeur pour les assureurs, surtout en période de crise économique où le phénomène se trouve accentué.
Même s’il n’existe pas à proprement parler une définition légale de la fraude à l’assurance, les praticiens considèrent qu’il s’agit d’un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ».
Le devoir d’informer son assureur lors de la souscription du contrat auto
L’article L. 113-2 du Code des assurances dispose que l’assuré doit répondre.
La résiliation pour fausse déclaration
L’intention dans la fausse déclaration
Quoiqu’il en soit dans tous les cas, l’assureur suspectant une déclaration erronée de son assuré doit en démontrer sa réalité et, s’il y a une intention malveillante, il doit prouver sa mauvaise foi.
L’assureur qui arrive à démontrer la mauvaise foi de son assuré à l’occasion d’une fausse déclaration peut appliquer à son encontre des sanctions souvent lourdes financièrement.
La compagnie d’assurance pourra demander la nullité du contrat d’assurance lorsque la fausse déclaration a changé l’objet du risque ou en a diminué son opinion.
En revanche, si la fausse déclaration non intentionnelle est constatée après le sinistre auto, le montant de l’indemnité sera réduite en proportion du montant de prime payée par rapport au montant qui aurait dû être réglé si le risque avait été correctement déclaré.
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